Arrêté Municipal n° 2023-6075 du 12 janvier 2024 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2019-3307 du 30 juillet 2019 portant nomination et titularisation d’un Jardinier dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-626 du 31 janvier 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Jérémy Dioury tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jérémy Dioury, Jardinier au Jardin Exotique, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année à compter du 1^er avril 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 janvier 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 janvier 2024.

La Première Adjointe remplaçant

le Maire dans ses fonctions,

C. Svara.