Arrêté Ministériel n° 2024-29 du 23 janvier 2024 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur » au Nouveau Musée National de Monaco.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 17 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les biens culturels prêtés par les institutions culturelles suivantes :

-    Musée Fernand Léger, Biot

-    Bibliothèque Jacques Doucet, Paris

-    Cineteca di Bologna, Italie

-    Gabinetto Scientifico Letterario G.P. Vieusseux, Florence

-    Galeria Nazionale, Rome

-    MAXXI, Rome

-    Musée Civique Pier Alessandro Garda Ivrea

-    Musée Morandi Musei Civici Bologna

-    Pinacothéque de Brera

au Nouveau Musée National de Monaco, organisateur de l’exposition « Pier Paolo Pasolini - En clair-obscur », présentée du 29 mars au 29 septembre 2024 au Nouveau Musée National de Monaco, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 1^er mars et le 31 octobre 2024.

La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.