Ordonnance Souveraine n° 10.334 du 11 janvier 2024 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.182 du 7 mars 2011 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Quito (Équateur) ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 3.182 du 7 mars 2011, susvisée, est abrogée.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le onze janvier deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.