Arrêté Ministériel n° 2023-809 du 10 janvier 2024 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.607 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Économique ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-1 du 5 janvier 2023 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de M. Nicolas Giovannini en date du 9 novembre 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Nicolas Giovannini, Administrateur à la Direction du Développement Économique, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 17 janvier 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.