Arrêté Ministériel n° 2023-655 du 9 novembre 2023 habilitant deux agents de la Direction de l'Aviation Civile.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l’aviation civile ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.796 du 4 avril 2016 portant création d’une Direction de l’Aviation Civile ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

-    M. Antony Pontes, Technicien de Sécurité Aéroportuaire

-    M. Gilles Tomatis, Technicien de Sécurité Aéroportuaire

à la Direction de l’Aviation Civile, sont habilités à constater, par procès-verbal, les infractions prévues par la législation et la réglementation relative à l’aviation civile.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.