Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 21 décembre 2023.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l’exercice 2024 sont évaluées à la somme globale de 2.045.798.700 € (État « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2024 sont fixés globalement à la somme maximum de 2.060.231.600 €, se répartissant en 1.283.754.900 € pour les dépenses ordinaires (État « B ») et 776.476.700 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (État « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 138.074.200 € (État « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2024 sont fixés globalement à la somme maximum de 63.436.000 € (État « D »).

Art. 5.

Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à réaliser au cours des trois années à venir.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Le Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi est en annexe d’un prochain Journal de Monaco.