Arrêté Ministériel n° 2023-772 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants.

  • N° journal 8675
  • Date de publication 29/12/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2024, membres du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants :

-  le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Président,

-  Mme Ludmilla Raconnat Le Goff, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,

-  Mme Nathalie Julien, Conseiller Technique au Département des Affaires Sociales et de la Santé,

-  Mme Muriel Natali-Laure, Contrôleur Général des Dépenses,

-  Mme Agnès Mondielli, Directeur du Budget et du Trésor,

en qualité de représentants du Gouvernement.

-    Mme Barbara Fusina,

-    Maître Richard Mullot,

-    M. Didier Verrando,

membres titulaires,

-  M. Alexis Blanchi,

- M. Didier Mekies,

- M. André Wenden,

membres suppléants,

en qualité de représentants des travailleurs indépendants.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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