Arrêté Ministériel n° 2023-745 du 14 décembre 2023 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited », dont le siège social est à Malte, MIB House, 53 Abate Rigord Street, TA’ XBIEX, XBX 1122 ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-743 du 14 décembre 2023 autorisant la société d’assurance « Stellantis Insurance Europe Limited » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

La société Credipar, prise en son établissement secondaire exploité en Principauté, représentée par Mme Laurence Zamora, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Stellantis Insurance Europe Limited ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.