Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d'assurance.

  • N° journal 8672
  • Date de publication 08/12/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance dénommée « LA MEDICALE », dont le siège social est sis Paris (75010), 3, rue Saint-Vincent-de-Paul, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance souscrits sur le territoire monégasque, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société « GENERALI VIE », dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.
Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction du Développement Économique, 9, rue du Gabian, 98000 Monaco.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.