Arrêté Municipal n° 2023-5623 du 28 novembre 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-2078 du 28 avril 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2023-2078 du 18 avril 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles), est abrogé à compter du 14 décembre 2023.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 novembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 28 novembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.