Règlement relatif à l'Allocation Différentielle de Loyer.

N° journal 8671
Date de publication 01/12/2023
Qualité 100%
N° de page

L’annexe de l’Ordonnance Souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000, modifiée, des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer est ainsi modifiée à compter du 1^er janvier 2024 :

Nombre de pièces	Loyer de référence
Studio	1.590,00 €
2 pièces	2.130,00 €
3 pièces	2.990,00 €
4 pièces	3.520,00 €
5 pièces et plus	3.840,00 €

Visualiser le journal
au format PDF 1,31 MB

Télécharger le journal
au format PDF 1,31 MB

Imprimer l'article

Article précédent Retour au sommaire Article suivant