Décision Ministérielle du 6 novembre 2023 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifié ;

Considérant que le shiatsu est une pratique figurant sur la liste des pratiques non conventionnelles participant au mieux-être fixée par l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022, modifié, susvisé ;

Considérant que Mme Fanny Rigaud (nom d’usage Mme Fanny Landry) remplit les conditions fixées aux chiffres 2 à 4 de l’article 6 et au premier alinéa de l’article 11 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021, susvisée, et que les besoins de la Principauté justifient, conformément au dernier alinéa de l’article 6 de ladite loi, qu’elle soit autorisée à exercer le shiatsu ;

Décidons :

Mme Fanny Rigaud (nom d’usage Mme Fanny Landry) est autorisée à exercer le shiatsu, à titre indépendant.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.