Arrêté Municipal n° 2023-5063 du 27 octobre 2023 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'un fonctionnaire.

  • N° journal 8667
  • Date de publication 03/11/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2013-493 du 18 février 2013 portant nomination et titularisation d’un Aide Ouvrier Professionnel dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2014-83 du 13 janvier 2014 portant nomination d’un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux) ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Jamel Djekhar, Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie au Pôle « Manifestations » dépendant des Services Techniques Communaux, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée à compter du 12 février 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 27 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 27 octobre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

 

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