Ordonnance Souveraine n° 9.789 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Psychologue dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sara FILIBERT est nommée en qualité de Psychologue dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d'état, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier mars deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. LAMBIN BERTI.