Étude de Me Arnaud ZABALDANO - Avocat-Défenseur - Phase III, 9, rue du Gabian – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

  • N° journal 8665
  • Date de publication 20/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. Georges, Joseph, Félix, Antoine BOLZONI, retraité, de nationalité française, né le 29 janvier 1938 à Menton (France) et Mme Nicole, Delphine, Rose, Henriette PALENA, épouse BOLZONI, retraitée, de nationalité française, née le 29 décembre 1942 à Monaco, demeurant tous deux « Le Millefiori », numéro 1, rue des Genêts - 98000 Monaco,
Ont déposé requête par devant le Tribunal de première instance de Monaco le 6 octobre 2023, à l'effet d'entendre prononcer l'homologation d'un acte de modification du régime matrimonial établi par Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 14 avril 2023, enregistré à Monaco le 17 avril 2023, Folio 15 R, Case 1, aux termes duquel ils entendent adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle de biens, présents et à venir, avec clause d'attribution intégrale au survivant, aux lieux et place de l'ancien régime légal français de la communauté de biens meubles et acquêts, auquel ils se trouvent soumis.
Les éventuelles oppositions devront être signifiées en l'Étude de Maître AUREGLIA-CARUSO, Notaire.
Le présent avis est inséré conformément àl'article 1243 du Code civil et à l'article 819 du Code de procédure civile.
Monaco, le 20 octobre 2023.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.