PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 21 août 2023, enregistré, le nommé :

-  O. J. S. (nom d’usage K. J. W.), né le 16 août 1966 à Copenhague (Danemark), de H. E. et de H. E. I., de nationalité danoise, gérant de société,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 octobre 2023 à 14 heures, sous les préventions de :

-  Banqueroute simple.

Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328 et 328‑2 du Code pénal.

-  Banqueroute frauduleuse.

Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code pénal.

Pour extrait :

P/ Le Procureur Général par intérim,

Le Premier Substitut du Procureur Général,

J. Pronier.