Arrêté Municipal n° 2023-4824 du 10 octobre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8664
  • Date de publication 13/10/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. François Lallemand, 5ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mardi 24 au mercredi 25 octobre 2023 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 octobre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 10 octobre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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