Arrêté Municipal n° 2023-4641 du 27 septembre 2023 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;

Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020 fixant les dispositions relatives à la circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux d’intérêt public, la circulation des piétons est interdite du lundi 2 octobre à 8 heures au vendredi 3 novembre 2023 à 17 heures, dans la section comprise entre le trottoir situé face au n° 9 du Boulevard Rainier III et les escaliers menant à la Cour intérieure de l’immeuble dit « Les Jardins d’Apolline ».

Art. 2.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être levées en fonction de l’avancée des travaux et ne s’appliquent pas aux personnels du chantier, d’urgence et de secours.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 et de l’arrêté municipal n° 2020-1856 du 3 juin 2020, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.

Art. 6.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 septembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 27 septembre 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 septembre 2023.