Arrêté Ministériel n° 2023-591 du 3 octobre 2023 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002, modifiée, relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifié ;

Vu la requête formulée par le Docteur Sandrine Louchart de la Chapelle, Chef du Service de Gérontologie Clinique du Centre Hospitalier Princesse Grace, sous couvert du responsable juridique dudit établissement, Mme Benoîte Rousseau de Sevelinges, Directeur ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Service de Gérontologie Clinique du Centre Hospitalier Princesse Grace, sis avenue Pasteur, est autorisé en tant que lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois octobre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.