Arrêté Ministériel n° 2023-535 du 14 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.606 du 8 avril 2021 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction de l’Expansion Économique ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.827 du 15 mars 2023 instituant une Direction du Développement Économique ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-477 du 15 septembre 2022 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Victoria Assenza en date du 31 juillet 2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 septembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Victoria Assenza, Administrateur à la Direction du Développement Économique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er octobre 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.