Arrêté Ministériel n° 2023-521 du 7 septembre 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.327 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Juridique à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-504 du 22 septembre 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Florence Hazan (nom d’usage Mme Florence Hazan-Campana) en date du 30 juin 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Florence Hazan (nom d’usage Mme Florence Hazan-Campana), Administrateur Juridique titulaire à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 3 septembre 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.