Arrêté Ministériel n° 2023-516 du 7 septembre 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8660
  • Date de publication 15/09/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.303 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale ;

Vu la requête de Mme Laetitia Vecchierini (nom d’usage Mme Laetitia Sarrazin), en date du 3 août 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 septembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Laetitia Vecchierini (nom d’usage Mme Laetitia Sarrazin), Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 5 août 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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