Arrêté Municipal n° 2023-4284 du 5 septembre 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Svara 1ère Adjointe est déléguée dans les fonctions de Maire du 15 au 17 septembre 2023 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 septembre 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Le Maire,
G. Marsan.