Arrêté Ministériel n° 2023-480 du 31 juillet 2023 portant nomination d'un Lieutenant de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 8659
  • Date de publication 08/09/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.051 du 31 juillet 2023 portant nomination et titularisation d’un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Naomi Tofanelli, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Lieutenant de Police stagiaire, à compter du 11 septembre 20233.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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