RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 11 août 2023 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Tir ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet au sein duquel les mentions relatives aux différentes affiliations de la fédération ont été supprimées ;
- la refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations et les fédérations d'associations.