RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8657
  • Date de publication 25/08/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 25 juillet 2023 de l’association dénommée « Sport for Nature Monaco ».

Les modifications portent sur :

-  l’article 1er relatif au nom de l’association qui devient : « Blue & Sport Alliance Monaco » ;

-  ainsi que sur la refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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