Ordonnance Souveraine n° 9.995 du 21 juillet 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d'un Attaché Économique à l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010, susvisée, est abrogée, à compter du 31 août 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
Y. Lambin Berti.