Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-26 du 14 juillet 2023 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;

Arrêtons :

Mme Clémence Cotta, Agent administratif suppléant à la Direction Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique est nommée Greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 9 août 2023.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatorze juillet deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
Président du Conseil d'État,
S. Petit-Leclair.