État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8653
  • Date de publication 28/07/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. P. A.          six mois dont deux mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. M. G.         six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. P. G.          six mois pour excès de vitesse.
M. A. L.          six mois pour excès de vitesse.
M. D. M.         six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.
M. P. S.           six mois dont trois mois assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.