Arrêté Ministériel n° 2023-415 du 10 juillet 2023 nommant un membre du collège d'experts de la Commission consultative des Archives d'intérêt public.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.569 du 25 mars 2021 relative aux archives d’intérêt public ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-318 du 22 avril 2021 portant nomination du Président et du collège d’experts de la Commission consultative des Archives d’intérêt public ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Édouard Vasseur, Professeur d’Histoire des institutions, diplomatique et archives contemporaines à l’École Nationale des Chartes, est nommé membre du collège d’experts de la Commission consultative des Archives d’intérêt public, en remplacement de M. Olivier Poncet, Professeur d’Histoire des institutions, diplomatique et archivistique modernes à l’École Nationale des Chartes.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.