Arrêté Ministériel n° 2023-357 du 15 juin 2023 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « Monet en pleine lumière ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les biens culturels prêtés principalement par les institutions culturelles suivantes :

-  Museum Bahnhof (Remagen - Allemagne),

-  Museum Barberini (Postdam - Allemagne),

-  Museum Nacional Thyssen-Bornemisza (Madrid - Espagne),

-  Musée d’Orsay (Paris - France),

-  Musée Marmotan Monet (Paris - France),

-  Denver Art Museum (Denver - USA),

au Grimaldi Forum, organisateur de l’exposition « Monet en pleine lumière  », présentée du 8 juillet au 3 septembre prochain au Grimaldi Forum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la Principauté pour une durée maximale comprise entre le 25 juin et le 15 septembre 2023.

La liste des œuvres prêtées précisant les organismes prêteurs, figure en annexe.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2023-357 DU 15 JUIN 2023