Arrêté Ministériel n° 2023-354 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2001-580 du 30 octobre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.237 du 2 juillet 2001 relative aux soldes et liquidations, modifié, est modifié comme suit :

« Les ventes sous forme de soldes peuvent être effectuées pour les catégories de commerces et au cours des périodes ci-après déterminées :

-  du 2 janvier au 15 février et du 28 juin au 12 août de chaque année pour toutes les catégories de commerces à l’exception des commerces d’articles de sport ;

-  du 15 février au 31 mars et du 28 juin au 12 août de chaque année pour les commerces d’articles de sport. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.