Ordonnance Souveraine n° 9.888 du 4 mai 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.365 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d’un Chargé des Relations avec les Utilisateurs à la Direction des Affaires Culturelles ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sylvie Primard, Chargé des Relations avec les Utilisateurs à la Direction des Affaires Culturelles, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 juin 2023. 

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

Y. Lambin Berti.