Arrêté Ministériel n° 2023-276 du 24 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.306 du 18 janvier 2019 portant nomination et titularisation d’un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019 plaçant un fonctionnaire en position de détachement ;

Vu la requête de M. Lionel Galfré, en date du 31 mars 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2019-1085 du 20 décembre 2019, susvisé, sont abrogées, à compter du 5 juin 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.