Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-17 du 27 mars 2023.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;

Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013, susvisée ;

Vu la demande de Mme Sarah Caminiti-Rolland, avocat au barreau de Nice, tendant à son inscription en qualité d’avocat près la cour d’appel de Monaco ;

Vu l’avis favorable à la dispense de stage sollicitée par Mme Sarah Caminiti-Rolland émis par le conseil de l’ordre des avocats-défenseurs et avocats ;

Vu la démission, avec effet au 10 mars 2023, de Mme Sarah Caminiti-Rolland du barreau des avocats de Nice, dont il lui a été donné acte par le conseil de l’ordre dudit barreau ;

Vu les avis favorables à la nomination de Mme Sarah Caminiti-Rolland en qualité d’avocat émis par le premier président de la cour d’appel par intérim, le procureur général par intérim et le président du tribunal de première instance ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sarah Caminiti-Rolland est nommée avocat à compter du 27 mars 2023.

Art. 2.

Mme Sarah Caminiti-Rolland sera inscrite dans la deuxième section du tableau prévu par l’article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée.

Art. 3.

Madame le premier président de la cour d’appel par intérim et Monsieur le procureur général par intérim sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept mars deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.