PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8634
  • Date de publication 17/03/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 12 janvier 2023 enregistré, le nommé :

-  L. D., né le 17 janvier 2000 à Monaco (98), de père inconnu et de L. G. de nationalité française, marin,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 avril 2023 à 14 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants :

-  Détention de stupéfiants pour usage personnel - article 5 ;

-  Importation - article 2-1.

Pour extrait :

Le Procureur Général par intérim,

M. Raymond.

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