État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8633
  • Date de publication 10/03/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. L.F.A.V.             un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur le Quai Rainier III.

M. S.S.                   trois mois pour infraction à l’article 10 du Code de la route et absence de précaution pour prévenir tout risque d’accident.

M. S.D.                   un mois pour défaut de maîtrise, vitesse excessive et circulation sans autorisation sur le Quai Rainier III.

    M. A.L.                   trois mois dont deux mois et demi assortis du sursis pendant une période de trois ans, pour excès de vitesse

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