Arrêté Municipal n° 2023-1182 du 4 mars 2023 attribuant les panneaux d'affichage aux listes de candidats après tirage au sort.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu les articles 30 et 31 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-363 du 11 juillet 2022 convoquant le collège électoral pour l’élection des membres du Conseil Communal ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-99 du 9 janvier 2023 concernant l’affichage en période électorale ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est attribué à la liste de candidats « L’Évolution Communale », un emplacement réservé pour l’apposition de ses affiches électorales sur le panneau n° 1.

Les affiches électorales sont exemptes de tout visa administratif préalable et de tout droit de timbre.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 4 mars 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 4 mars 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 4 mars 2023, conformément aux dispositions de l’article 30 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales.