Arrêté Ministériel n° 2023-133 du 1er mars 2023 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.228 du 6 août 2020 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Conseil National ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020-543 du 6 août 2020 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Camille Borgia (nom d’usage Mme Camille Quilico), Chargé de Mission au Conseil National, placée en position de détachement d’office auprès du Cabinet du Président du Conseil National, en qualité de Chargé de Mission pour les Affaires Juridiques, depuis le 1er septembre 2020, est maintenue en position de détachement d’office auprès dudit Cabinet, en qualité de Chargée des Affaires Juridiques, à compter du 17 février 2023.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.