Arrêté Ministériel n° 2023-130 du 2 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable d'une structure dispensatrice d'oxygène à usage médical.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, et notamment son article 6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 98-172 du 10 avril 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-392 du 28 juin 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs ;

 Vu l’arrêté ministériel n° 2022-177 du 8 avril 2022 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2023-129 du 2 mars 2023 autorisant une personne morale à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical ;

Vu la demande formulée par la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » et Mme Sylvie Bouzin ;

Vu l’avis du Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 février 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sylvie Bouzin, Docteur en pharmacie, est autorisée à exercer son art en qualité de pharmacien responsable au sein de la structure dispensatrice d’oxygène à usage médical de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d’Appareillage Respiratoire » en abrégé « S.M.A.R. » sise, 74, boulevard d’Italie.

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2012-392 du 28 juin 2012, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux mars deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.