Arrêté Ministériel n° 2023-119 du 23 février 2023 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8632
  • Date de publication 03/03/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.572 du 20 septembre 2017 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Administration Électronique et de l’Information aux Usagers ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.995 du 12 mars 2020 portant création de la Direction des Services Numériques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2022-103 du 24 février 2022 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Frédérique Picco, en date du 3 janvier 2023 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Frédérique Picco, Administrateur Principal à la Direction des Services Numériques, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 9 mars 2023.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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