Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État, publiée au Journal de Monaco du 6 janvier 2023.

-           Il convient de lire, page 21, au quatrième alinéa de l'article 67 :
« (…) et notifiées dans les conditions prévues à l'article 122. »
au lieu de :
« (…) et notifiées dans les conditions prévues à l'article 126. ».
-           Il convient de lire, page 24, à l'article 85 :
« (…) l'Ordonnance Souveraine n° 8.011 (…) »
au lieu de :
« (…) l'Ordonnance Souveraine 8.011 (…) ».
-           Il convient de lire, page 29, à l'article 121 :
« En application des dispositions de l'article 80 (…) »
au lieu de :
« En application des dispositions de l'article 88 (…) ».
Le reste sans changement.