RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

N° journal 8630
Date de publication 17/02/2023
Qualité 100%
N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 janvier 2023 de l'association dénommée « Comité d'Entraide des Français de Monaco ».
Les modifications adoptées portent sur les articles 10 et 29 des statuts, lesquels sont conformes à la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008.

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