Arrêté Municipal n° 2023-791 du 9 février 2023 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-628 du 31 janvier 2023 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté municipal n° 2023-628 du 31 janvier 2023, susvisé, est abrogé à compter du 9 février 2023. 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 février 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 9 février 2023.

Le Maire,

G. Marsan.