Ordonnance Souveraine n° 9.745 du 2 février 2023 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.379 du 29 juillet 2022 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ; 

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Michel Buselli, Inspecteur-Chef, Capitaine de la Police Municipale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 février 2023.

Art. 2.

L’honorariat est conféré à M. Michel Buselli.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux février deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.