Arrêté Ministériel n° 2023-67 du 2 février 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d'application de l'article 7 2°) de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l'autorité d'une société ou d'un établissement agréé et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 janvier 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux février deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.