Ordonnance Souveraine n° 9.696 du 30 janvier 2023 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l’Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des négociations avec l’Union européenne ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L’Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019, susvisée, est abrogée, à compter du 1^er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trente janvier deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.