Décision de l'Association Monaco Top Cars Collection en date du 30 janvier 2023 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».

L’Association Monaco Top Cars Collection,

Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;

Vu l’avis motivé émis le 18 janvier 2023 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;

Décide :

La mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :

« Vidéosurveillance de la Collection de Voitures de S.A.S. le Prince Albert II située 54, route de la Piscine ».

Monaco, le 30 janvier 2023.

Le Trésorier de l'Association.