Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-4 du 23 janvier 2023 portant affectation d'un Magistrat référendaire.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un Magistrat référendaire ;

Sur le rapport du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services judiciaires ;

Arrêtons :

M. Maxime Maillet, Magistrat référendaire, est affecté au parquet dans les fonctions de substitut du Procureur Général à compter du 30 janvier 2023.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-trois janvier deux mille vingt-trois.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

S. Petit-Leclair.