Arrêté Ministériel n° 2022-545 du 20 octobre 2022 habilitant cinq agents de la Direction des Affaires Maritimes.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;

Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 et L.150-1 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

-  M. Clément Aubry, Pilote Maritime ;

-  M. Cédric Moraleda, Marin-Responsable Technique ;

-  M. Stéphane Clerc, Marin-Responsable Technique ;

-  M. Clyde Van Emde Boas, Marin-Agent Technique ;

-  M. Cyrille Catin, Marin-Agent Technique.

sont habilités à vérifier l’existence du certificat de sécurité en cours de validité sur tout navire et à dresser procès-verbal des infractions aux lois et règlements dont la Direction des Affaires Maritimes surveille l’application.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.